Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : lancement de la présidence française

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Conseil des ministres du 28 septembre
Communication du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international et du Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : lancement de la présidence française

Le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international et le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ont présenté aujourd’hui une communication relative au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

Initiative multilatérale inédite, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert rassemble des représentants des 70 Etats membres et de la société civile, qui souhaitent s’engager en faveur de la transparence de l’action publique et d’une meilleure association des citoyens à la prise de décision, en tirant tout le profit de l’innovation numérique.

Membre du Partenariat depuis 2014, la France en a pris la présidence le 20 septembre dernier, en marge de la 71e Assemblée générale des Nations Unies à New York, à la suite de l’Afrique du Sud, aux côtés de l’organisation World Resources Institute, spécialisée dans le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

A New York, le Président de la République a annoncé les trois grandes priorités de cette coprésidence : le climat et le développement durable ; la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption ; les biens communs numériques. La France s’attachera également à l’ouverture du Partenariat à de nouveaux acteurs non étatiques (collectivités locales, parlements, secteur privé). Nous rechercherons enfin l’élargissement du Partenariat à de nouveaux membres, en particulier aux grands partenaires qui n’en font pas encore partie et aux pays de la francophonie.

La France accueillera le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, à Paris, du 7 au 9 décembre. En vue de ce sommet, nous avons engagé plusieurs actions visant à renforcer la mobilisation autour des objectifs du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.

Au plan international, plusieurs événements sont prévus pour préparer le sommet et permettre une meilleure prise en compte des objectifs du Partenariat dans les autres forums multilatéraux tels que la COP22 à Marrakech ; Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie, en novembre. Comme l’a montré la COP21, la transparence, l’ouverture des données et la consultation citoyenne sont des outils clés pour relever les défis globaux.

En France, plusieurs opérations « Ministères Ouverts » ont été ou vont être organisées : au Secrétariat d’Etat chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification avec la co-élaboration avec la société civile du programme du Sommet mondial ; au Quai d’Orsay, à l’occasion de la Semaine des Ambassadeurs ; également en régions comme à Dijon, le 29 septembre, avec Annick GIRARDIN et Estelle GRELIER, auprès de nos partenaires des collectivités territoriales ; au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le mois prochain, avec Thierry MANDON. D’autres événements porteront le message du gouvernement ouvert : le forum organisé à la Bellevilloise avec Axelle LEMAIRE, la Semaine de l’Innovation Publique, un rendez-vous à l’Académie Diplomatique Internationale, mais aussi des journées de contribution numérique, dont l’une vient de se dérouler au Civic Hall de New York, une autre à venir à l’Assemblée nationale, avant celle prévue pendant le Sommet mondial lui-même.

L’enjeu majeur du Sommet de Paris est de démontrer que le gouvernement ouvert a un impact très concret sur la vie des citoyens et sur la manière dont la démocratie fonctionne. Il rassemblera en un même lieu plusieurs milliers de participants, représentants des États, des parlements, des collectivités locales, des ONG, du secteur privé.

Au-delà d’une déclaration politique, nous souhaitons que ce Sommet aboutisse au lancement, par des groupes d’Etats membres et de partenaires de la société civile, d’actions déclinant de manière très concrète ces grandes priorités. La France montrera l’exemple, en matière notamment de transparence de la vie économique ou encore d’utilisation des données d’entreprises au service du développement. Lors de ce Sommet, un outil sera également mis à disposition de tous les réformateurs : un catalogue mondial des ressources qui permettent d’ouvrir et de partager la décision publique.

Un an après l’accord de Paris sur le climat, nous souhaitons faire du sommet de décembre le rendez-vous mondial de tous ceux qui souhaitent transformer l’action publique et revitaliser la démocratie.

DECLARATION DE CO-PRESIDENCE DE LA FRANCE ET DU WORLD RESOURCES INSTITUTE POUR LE PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017
Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert doit produire un impact toujours plus visible et tangible sur la vie des citoyens, sur leur volonté et leur capacité à s’engager dans l’élaboration des décisions qui touchent leur vie quotidienne et à participer à l’action publique.

Nous y parviendrons, en élaborant des actions et coopérations concrètes qui nouent de nouvelles alliances entre la société civile et les Etats et gouvernements, en étendant le Partenariat à de nouveaux membres et à de nouveaux partenaires et en renouvelant certaines méthodes de fonctionnement du Partenariat. Nous nous concentrerons sur trois priorités politiques : en premier lieu, le climat et le développement durable, en deuxième lieu, la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption, et enfin les biens communs numériques.

Nous utiliserons ce mandat pour renforcer l’engagement des 70 pays et des milliers d’organisations non gouvernementales qui ont adhéré à cette formidable initiative mondiale, porteuse de valeurs fondamentales, nécessaires au développement inclusif et durable de nos sociétés.

NOTRE VISION
Bâtir un gouvernement ouvert, c’est oeuvrer pour le renouveau de la démocratie et de l’action publique. C’est construire un monde dans lequel une transparence accrue et des mécanismes de redevabilité renforcés mènent à une société plus stable, plus prospère, plus égalitaire. Un monde dans lequel la transparence et l’accès à l’information consolident la confiance envers les institutions et ravivent le désir des citoyens de s’engager dans l’action publique, au côté des agents publics. Un monde où le gouvernement est celui « du peuple, par le peuple, et pour le peuple ». Un monde où, à l’ère du numérique, l’action publique s’enrichit de l’intelligence collective face aux grands défis de la planète.

Notre priorité sera de consolider le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert afin que son action soit toujours plus visible et tangible, pour renforcer la volonté et la capacité des citoyens à s’engager dans l’élaboration des décisions qui touchent leur vie quotidienne et à participer à l’action publique. Nous développerons des alliances innovantes et favoriserons le renforcement mutuel entre secteur public, société civile et secteur privé, afin de relever ensemble les défis démocratiques, sociaux, économiques et environnementaux des prochaines décennies. Outre ces objectifs ambitieux pour notre mandat de co-présidents, nous accompagnerons également le Partenariat dans la consolidation de ses actions sur le long terme, et dans la mise en oeuvre de sa nouvelle stratégie, qui sera annoncée lors du Sommet mondial de Paris.

Trois priorités politiques seront au coeur de notre action : en premier lieu, le climat et le développement durable, en deuxième lieu, la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption, et enfin les biens communs numériques. Nous travaillerons également sur les priorités transversales suivantes : renforcer la collaboration entre les pays en partageant outils et expertises et en mobilisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour appuyer la mise en oeuvre des Plans d’action nationaux (PAN) ; élargir le Partenariat à de nouveaux membres (gouvernements et sociétés civiles) et à de nouveaux partenaires (administrations locales, parlements et secteur privé) et renouveler certaine méthode de fonctionnement du Partenariat.
Nous inscrivons cette ambition commune dans un contexte mondial difficile, qui présente à la fois des défis majeurs et des opportunités. La croissance économique mondiale est faible, les disparités de revenus entre ménages et entre pays persistent. L’exclusion sociale progresse, débouchant souvent sur des troubles et des violences, auxquels les gouvernements ne peuvent répondre seuls. L’espace civique se referme dans nombre de pays, empêchant les citoyens de coopérer entre eux et avec l’administration pour apporter des solutions. Même dans les pays où l’ouverture progresse effectivement, il est impératif de renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions publiques afin d’oeuvrer à des sociétés plus inclusives, stables et pérennes. Aussi bien le numérique, que les nouvelles formes de démocratie qu’il engendre, offrent des opportunités sociales, économiques et politiques pour faire face à ces défis.

Les gouvernements et les organisations de la société civile manifestent un désir croissant de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et de mener avec lui des réformes en matière de gouvernement ouvert. Plus de 3 000 engagements ont été pris par des pays du Partenariat depuis sa création en 2011. Les cinq premières années du Partenariat ont dépassé les attentes et ses succès ont créé des fondations solides pour promouvoir auprès d’autres pays les valeurs et les progrès du gouvernement ouvert. Les cinq prochaines années seront jugées à l’aune de l’impact exercé sur la vie des citoyens et sur leur capacité à s’engager.

NOS PRIORITÉS POLITIQUESCLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Notre priorité est d’accélérer les progrès en matière de climat et de développement durable. Le Partenariat peut contribuer à la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique en intégrant les principes de transparence, de participation et de redevabilité dans les engagements souscrits aux niveaux national et territorial. A cet égard, l’article 12 de l’Accord de Paris souligne l’importance de la « participation du public et de l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, pour renforcer l’action engagée au titre de l’Accord ». Nous travaillerons également pour appuyer la mise en oeuvre de plusieurs Objectifs de Développement Durable axés sur le climat et les villes durables.

Nous utiliserons notre mandat de co-présidents pour faire progresser les actions suivantes : (a) inciter les pays à adopter des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et d’action climatique lors du Sommet mondial ; (b) soutenir les membres du Partenariat et les doter des moyens de mettre en oeuvre les engagements en matière de climat figurant dans leurs Plans d’action nationaux (PAN) en partageant expertises et outils, notamment ceux liés à la transparence et l’ouverture des données ; (c) encourager d’autres organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine du changement climatique à rejoindre le Partenariat. A ce titre, une manifestation sera organisée par la société civile sur ce thème en marge du Sommet mondial ; (d) impulser l’innovation portant sur l’ouverture des données climatiques et le suivi des financements climatiques ; (e) coopérer avec les membres du Partenariat pour une transparence accrue dans l’utilisation des ressources extractives.

TRANSPARENCE, INTÉGRITÉ ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La transparence et l’intégrité, qui comptent parmi les valeurs fondamentales promues par le Partenariat ne représentent pas seulement une obligation morale, mais une condition préalable visant à restaurer leur confiance dans les institutions. Le Partenariat joue un rôle central pour faire progresser la transparence tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et pour prévenir et mieux lutter contre la corruption. Durant notre mandat de co-présidents, nous nous emploierons, en étroite collaboration avec les membres du Partenariat et à la lumière des initiatives internationales existantes, à (a) renforcer les obligations de transparence et d’intégrité de la vie publique ; (b) promouvoir une plus grande transparence en ce qui concerne l’action des groupes d’intérêts ; (c) définir des normes élevées en matière de transparence fiscale, de propriété effective des entreprises, de traçabilité de la commande publique, de protection des lanceurs d’alerte et (d) élaborer des mécanismes innovants pour améliorer l’application des règlementations et mesures dans ces domaines, tant sur le plan national qu’international.
BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES
Le partage de ressources numériques telles que les données et codes sources dans un format non propriétaire, ouvert et réutilisable est indispensable pour faciliter l’innovation, l’accès à l’information et son partage, améliorer les services publics et initier de nouvelles formes de collaboration avec les citoyens. Ces ressources créent de la valeur sociale, économique et démocratique, facilitent la co-création, la lutte contre les inégalités et la participation citoyenne à la prise de décision publique. Nous devons oeuvrer à libérer le potentiel de ces ressources du gouvernement ouvert dans le monde entier. Cela implique d’identifier comment tirer pleinement parti de la révolution numérique, en soutenant les citoyens et les agents publics qui oeuvrent à la transformation des Etats pour qu’ils remédient aux inégalités en matière d’accès et de formation aux technologies, en assurant la portabilité des données et l’auto-détermination informationnelle, en veillant à éviter l’apparition de nouvelles formes de monopoles, et en assurant un cadre de redevabilité et d’éthique. Les citoyens doivent pouvoir utiliser ces ressources numériques pour influencer et suivre la décision publique et mieux interagir avec les administrations. Dans le cadre de notre mandat conjoint, nos travaux porteront sur (a) l’ouverture et le partage proactif des données et des codes sources ; (b) la promotion de technologies civiques pour un gouvernement ouvert. A ce titre, une « boîte à outils » du gouvernement ouvert est actuellement en construction de façon ouverte et collaborative et sera annoncée lors du Sommet mondial de Paris ; (c) l’orientation du contenu des politiques d’open source ; et (d) le développement d’infrastructures de données et de technologies numériques pour le climat, le développement durable, la transparence, l’intégrité, la lutte contre la corruption et l’amélioration des services publics.

En tant que co-présidents, ces trois priorités politiques seront au coeur de notre action. Cependant, nous sommes conscients que d’autres membres du PGO, en particulier au sein du Comité directeur, souhaitent occuper un rôle moteur sur d’autres priorités. Nous les soutiendrons et, de façon générale, nous souhaitons encourager les rôles de chef de file par thématique. Nous veillerons à ce que tous les membres du Comité directeur assument au moins un rôle thématique ou central durant leur mandat.

NOS PRIORITÉS TRANSVERSALES
NOUVELLES MÉTHODES
Nous jouerons un rôle actif dans la finalisation et la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique du Partenariat, qui inclut une révision de certaines méthodes de fonctionnement et des « règles du jeu » du Partenariat. Les critères d’éligibilité du PGO seront réexaminés et les actions envers les pays qui ne respectent pas leurs engagements seront renforcées. Nous nous mobiliserons pour un plus grand engagement de la société civile dans la co-construction des Plans d’action nationaux, et dans le suivi des recommandations du Mécanisme d’Evaluation Indépendant. Nous soutiendrons également les efforts visant à renforcer la communication du Partenariat, pour une plus grande accessibilité et transparence de ses missions et de son action, en particulier auprès du grand public. La révision de la stratégie actuellement en cours pourra également faire apparaitre de nouvelles priorités.

Nous entendons également approfondir l’implication d’acteurs clés du monde politique et de la société civile. La participation ministérielle est aujourd’hui inégale. Nous rechercherons donc une plus forte présence des ministres aux réunions du Comité directeur, pour y prendre – aux cotés des partenaires de la société civile - des décisions stratégiques, s’assurer de leur exécution et pour porter les valeurs du Partenariat. Cette implication ministérielle et ce soutien politique doivent être ravivés avec tous les membres du Partenariat. Nous créerons les conditions d’implication de personnalités politiques de haut niveau, notamment à travers des réunions sur le gouvernement ouvert avec les cabinets des décideurs publics.

NOUVELLES COLLABORATIONS
L’un des principaux objectifs du Partenariat au cours des années à venir est de soutenir les membres dans la mise en oeuvre des engagements souscrits dans leurs PAN. A cette fin, nous renforcerons la collaboration concrète entre membres et renforcerons la mobilisation et la coordination des moyens techniques et financiers. Nous nous attacherons à élaborer des outils numériques permettant de donner des moyens d’agir aux gouvernements et aux citoyens, notamment à travers la « boîte à outils » du gouvernement ouvert.

NOUVEAUX MEMBRES
Tout en travaillant activement avec les membres actuels, nous avons pour objectif d’intégrer de nouveaux pays dans le Partenariat, notamment ceux qui sont désireux de s’impliquer dans sa gouvernance.

Un effort particulier sera réalisé en faveur des pays francophones, de l’Europe et de l’Asie. Nous projetons également de donner plus de poids au Partenariat en renforçant la collaboration avec des organisations et des initiatives multilatérales, en particulier l’Union Européenne, le G8 et le G20. Nous associerons également une plus grande diversité d’organisations de la société civile issue des milieux du développement international et du changement climatique. Nous tenons à revivifier et à élargir l’écosystème de la société civile impliquée dans le PGO par des processus plus dynamiques et inclusifs.

NOUVEAUX PARTENAIRES
Pour lui donner sa pleine mesure, l’ouverture de l’action publique doit s’étendre à de nouvelles institutions et parties prenantes. Nous estimons que le mandat du Partenariat aura plus d’impact si nous sommes en mesure d’impliquer un éventail plus large de parties prenantes. Au cours l’année à venir, nous approfondirons la coopération avec :
• Les collectivités territoriales : Nous appuierons la mise en oeuvre du nouveau programme pilote des collectivités territoriales. Nous réunirons des autorités locales et les citoyens qu’elles servent afin de partager les bonnes pratiques en matière de gouvernement ouvert. Nous collaborerons avec de grandes villes et autorités locales afin de forger la réflexion au niveau mondial, par exemple en veillant à ce que la transparence, la participation citoyenne et le gouvernement ouvert soient intégrés dans la mise en oeuvre du nouvel Agenda urbain d’Habitat III, des Objectifs de Développement Durable et autres initiatives globales.

• Les parlements : S’inspirant de l’action des co-présidences passées et des travaux du groupe de travail sur l’ouverture parlementaire, nous appuierons les parlements désireux de coopérer plus étroitement avec le PGO.

• Le secteur privé : Nous souhaitons créer des opportunités pour s’impliquer davantage le secteur privé aux niveaux national et international.

A PLUS LONG TERME
Nous nous fixons des objectifs très ambitieux pour le PGO durant notre année de présidence. La réussite de cet agenda nécessitera une action au-delà du terme de notre mandat de co-présidents. Nous collaborerons étroitement avec les autres membres du Comité directeur et le Secrétariat Permanent du PGO pour porter collectivement ces objectifs et poser les bases d’une transformation en profondeur aux résultats tangibles dans les cinq années à venir.

Dernière modification : 09/11/2017

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