Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre)

Entretien de Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme (10 octobre 2016)

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, qui marque le 35e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, s’entretiendront avec Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme.

Ils évoqueront l’engagement constant de la France et de l’Union européenne en faveur de l’abolition universelle et l’importance d’une mobilisation collective pour parvenir à cet objectif. Ils feront également le point sur la situation générale des droits de l’Homme dans le monde et en particulier dans les pays où ils sont les plus menacés.

A l’invitation de Jean-Marc Ayrault, Stavros Lambrinidis participera à l’évènement « Les journalistes et l’abolition » organisé au Quai d’Orsay. Avec cet évènement, la France s’associe à l’initiative « EU4HumanRights » portée par Mme Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Stavros Lambrinidis.

Cet évènement, organisé en partenariat avec France culture, l’Association Ensemble contre la peine de mort, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Conseil national des Barreaux, sera notamment marqué par la remise de prix aux lauréats d’un concours international organisé cette année à destination d’étudiants francophones en journalisme, en présence de M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel.

Un plateau radiophonique animé par la journaliste de France Culture Nadine Epstain sera l’occasion d’échanges autour du témoignage de deux anciens condamnés à mort, Suzan Kigula (ougandaise) et Ndumé Olatushani (américain).

Pour en savoir plus : évènement « Les journalistes et l’abolition

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (Paris, 10 octobre 2016)

Monsieur le Ministre, Cher Robert Badinter,
Monsieur le Représentant spécial de l’Union européenne, Cher Stavros Lambrinidis,
Madame la Présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir au Quai d’Orsay pour cette mobilisation organisée à l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort.

Cher Robert Badinter, je vous remercie tout particulièrement de votre présence. Vous savez bien que la France est capable de porter haut et fort le combat pour l’abolition de la peine capitale, combat que vous avez mené si longtemps, d’abord comme une des grandes voix du barreau français mais aussi lorsque François Mitterrand vous a proposé d’être son garde des sceaux. Chacun s’en souvient et chacun aussi se souvient du combat que vous continuez à mener.

Je remercie également Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’Union européenne. Nous avons échangé, il y a quelques instants, ensemble. Vous êtes chargé des droits de l’Homme et vous avez accepté de participer à cet événement parce que vous êtes aussi engagé dans une grande campagne européenne de mobilisation.

Je remercie enfin tous les partenaires qui participent à la réussite de cette rencontre : l’association Ensemble contre la peine de mort et son directeur général, que je salue, le Conseil national des barreaux, l’Organisation internationale de la Francophonie et France Culture.

* * * *

Mesdames et Messieurs,

La lutte contre la peine de mort est un combat politique et moral qui traduit une certaine conception de la justice et de l’Homme. Elle est donc un enjeu de civilisation. Mener ce combat, pour nous, c’est un impératif absolu.

La peine capitale, nous l’affirmons, est une inhumaine et également inefficace. Loin de protéger les hommes, elle est la négation de l’humanité. Loin d’être protectrice de leur sécurité, elle repose sur la peur, la violence et la mort.

Les arguments sont connus mais, face aux préjugés, il est essentiel de les rappeler, inlassablement. Il est d’autant plus nécessaire de le faire que la tentation existe d’invoquer par exemple la menace terroriste pour justifier l’application de la peine de mort. C’est ce que l’on peut entendre, encore modérément, en particulier en Europe, mais attention, c’est un piège. C’est un piège dans lequel certains veulent nous entraîner. Rien ne justifie la remise en cause des droits de l’Homme, qui sont universels et qui transcendent toutes les vicissitudes.

Et quand on voit dans des opérations de propagande morbide les terroristes exécuter en direct, montrant par l’image leur acte, ce serait pour eux une victoire si nous les suivions un peu sur le même chemin en rétablissant la peine de mort dans nos sociétés qui sont menacées justement par eux. Alors que leur but c’est la destruction de ce que nous sommes, la destruction du haut niveau de civilisation pour lequel nous nous battons.

Et, donc, nous le savons et le réaffirmons, face à la haine et à la violence aveugle du terrorisme, la peine capitale est impuissante. La guillotine, pas plus que la pendaison, la décapitation, l’injection létale ou la fusillade, ne protège. La peine de mort n’est jamais, en aucun cas, gage de sûreté contre des individus décidés à mourir pour leur cause. Elle est la solution de facilité pour toute société qui se laisserait dominer par la peur.

La justice doit rester la justice. La peine de mort n’est pas la justice. Verser le sang face au sang versé est une tentation irrationnelle. Le recours à la violence d’État n’arrêtera jamais le crime, je l’affirme encore une fois avec conviction.

Naturellement qu’il n’y ait aucun malentendu, certains voudraient le faire croire, cela n’empêche en aucune façon la fermeté absolue dans la réponse au terrorisme. L’abolition universelle de la peine de mort porte un espoir et un message de confiance dans nos sociétés, dans nos démocraties et je suis sûr en effet que les peuples sont profondément convaincus, si on prend la peine d’expliquer pour convaincre, de la justesse et de l’universalité des droits de l’Homme. Et c’est précisément cette conception de la société que visent, encore une fois, les terroristes.

* * * *

L’abolition universelle de la peine de mort est une priorité de la France. C’est un combat que nous menons partout. Notre engagement est sans faille. Il est celui d’un pays ambitieux pour les droits de l’Homme, car en la matière il n’existe pas d’alternative à l’ambition. Les droits de l’Homme ne s’accommodent pas de la tiédeur. Ils exigent courage, volonté et détermination.

Nous sommes présents partout dans les instances multilatérales, notamment aux Nations unies et en particulier au conseil des droits de l’Homme, où nous sommes à l’origine de résolutions fortes. À l’Assemblée générale, il y a quelques semaines - vous étiez là, Monsieur Lambrinidis -, j’ai appelé tous les États à se mobiliser en faveur de l’abolition. La résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel comme première étape vers l’abolition définitive est un outil fondamental. Nous sommes engagés pour, chaque année, en élargir le soutien et nous progressons.
La mobilisation de la France vaut aussi dans ses relations avec ses partenaires. Nos ambassades ont pour instruction de soutenir ceux qui, dans la société civile, promeuvent cette noble cause. Partout, la France agit et agira sans fléchir jusqu’à atteindre l’objectif que nous partageons.

En juin dernier, j’ai participé au congrès mondial contre la peine de mort, à Oslo. Vous en étiez, cher Robert Badinter, l’invité d’honneur. Ce colloque, lui aussi, montre que nous menons, ensemble, un combat qui dépasse les frontières, qui dépasse les clivages politiques, un combat français, un combat européen, un combat international. Un combat qui est aussi celui des défenseurs des droits, des avocats, des organisations non-gouvernementales et des personnalités engagées en faveur de l’abolition.

* * * *

Mesdames et Messieurs,

Je le répète, mais il faut le répéter, les droits de l’Homme sont universels. Aujourd’hui, les États qui continuent obstinément à appliquer ou maintenir dans leur droit la peine de mort font heureusement figure d’exception. C’est une première victoire. Nous devons continuer pour que cette exception se fasse de plus en plus rare, jusqu’à disparaître.

Cette année, cette journée est consacrée à l’action des journalistes en faveur de l’abolition de la peine de mort. Les journalistes ont en effet un rôle essentiel à jouer. Ils exercent sur l’opinion publique, par leur talent, leur engagement et les risques qu’ils prennent, une influence considérable. Dans trop de pays la peine capitale est maintenue par manque de débat public, par absence de démocratie. Or, ce débat public est indispensable, alors que des responsables politiques évoquent régulièrement le rétablissement de la peine de mort ou une reprise de son application - comme récemment aux Philippines ou au Guatemala, en Turquie ou aux Maldives et même en Europe.
Des journalistes ont justement la capacité à susciter le débat, la discussion, la controverse, à faire en sorte que les pays soient mieux informés, à mettre en lumière les idées reçues et à démontrer, preuves à l’appui, le caractère inhumain de certains raisonnements. Ils peuvent informer les peuples avec justesse et acuité et contribuer à dépasser les réflexes irrationnels. Ils peuvent aussi décrire la cruauté de ce châtiment. L’apport des journalistes est donc essentiel à la promotion de la cause de l’abolition. Nous comptons tous sur leur engagement et nous leur exprimons et apportons, partout où ils se battent, parfois dans des conditions extrêmes, tout notre soutien et notre estime.

* * * *

Mesdames et Messieurs,
Abolir la peine de mort, c’est permettre à la vérité de faire son chemin, à l’humain de l’emporter sur l’inhumain. C’est permettre, s’il le faut, au pardon de trouver sa place. C’est refuser d’être faible face au mal.
Pour conclure, je voudrais citer un grand homme d’État, même s’il n’a jamais exercé de fonctions exécutives mais qui fut une grande voix, je voulais parler de Jean Jaurès. Jean Jaurès qui, d’ailleurs, est mort sous les balles d’un assassin au moment où il mobilisait toutes ses forces contre la guerre. Il disait, alors que ce n’était pas forcément l’ambiance de l’époque : « la peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble ». C’était quelqu’un d’engagé, quelqu’un qui a donné sa vie pour la paix et c’est quelqu’un qui n’avait pas peur. Et je crois que c’est cela qui doit continuer à nous animer : ne pas avoir peur, croire aux valeurs que nous défendons, croire que ces valeurs seront plus fortes, que, même si ce combat est difficile, il vaut la peine d’être mené et que nous le gagnerons ensemble. Merci./.

Événement de haut niveau sur la peine de mort - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (New York, 21 septembre 2016)

Merci,
Monsieur le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

Merci de me donner la parole, je me réjouis de pouvoir le faire dans cette réunion désormais traditionnelle en marge de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies et qui est consacrée à la cause abolitionniste. J’avais eu l’occasion le 29 février de rappeler au conseil des droits de l’Homme à Genève la position de la France, je l’avais fait aussi à Oslo à l’occasion du sixième Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort et je vais redire encore aujourd’hui devant vous : notre conviction c’est que la peine capitale est une peine inhumaine, et en même temps inefficace.

La lutte que nous menons ici ensemble pour son abolition c’est aussi une responsabilité collective, c’est un combat politique, c’est un combat moral qui exprime une certaine conception de la justice et de l’Homme. Pour la France, c’est une priorité que de combattre pour l’abolition universelle de la peine de mort. C’est aussi la même chose quand nous nous battons pour l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements. Notre engagement en faveur de cette abolition est celui d’un pays ambitieux en matière des droits de l’Homme, car en matière des droits de l’Homme, il n’existe pas d’alternative à l’ambition. La France est tellement engagée dans ce combat, elle est mobilisée dans toutes les enceintes internationales, notamment aux Nations unies. Elle est mobilisée bien sûr dans ses relations bilatérales, partout la France agit et agira sans fléchir, jusqu’à atteindre cet objectif que nous partageons : celui de l’abolition universelle de la peine de mort.
Cet événement de haut niveau en témoigne, nous sommes nombreux. Et nous menons ensemble un combat qui dépasse les frontières, qui dépasse aussi les clivages, c’est un combat dont nous pouvons être fiers parce qu’il est aussi jalonné de victoires. À ce jour plus de 103 États ont aboli la peine capitale, 6 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, 32 observent un moratoire sur les exécutions, ce sont donc 141 États au total qui rejettent largement ce châtiment cruel et injuste, et tout cela a été rappelé ce matin.

2015, on peut le dire, est une année de progrès durant laquelle notre cause commune a gagné du terrain. Quatre pays supplémentaires nous ont rejoints, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes : Madagascar, les îles Fidji, la République du Congo, le Suriname. La même année, quatre pays, c’est un record en fait depuis 2007. Pourtant, malgré ces victoires, et ces espérances, je le dis avec force, notre combat est encore loin d’être gagné. Il faut donc le poursuivre et l’intensifier. Le recours à la peine capitale persiste à travers le monde avec un trop grand nombre de pays rétentionnistes et l’application régulière aussi de cette peine. Car les progrès que j’ai mentionnés ont été altérés par, la même année, un nombre record d’exécutions : 54% d’augmentation par rapport à l’année précédente, c’est-à-dire 1.634 femmes et hommes exécutés en un an. C’est depuis 25 ans le plus grand nombre d’exécutions. C’est un chiffre épouvantable, brutal, injustifiable, et qui est sans doute d’ailleurs inférieur à la réalité. Dans 58 États et territoires, la peine de mort demeure encore admise et institutionnalisée. Notre travail c’est de convaincre ces États que rien ne saurait justifier la mort d’hommes, de femmes, je pense à la mort de ces neuf jeunes, de ces mineurs de moins de 18 ans, encore des enfants, exécutés en 2015. Partout dans le monde nous devons mener ce combat, et sans exclusive : en Chine, en Iran, au Pakistan, en Arabie saoudite, en Irak, en Somalie, en Égypte, aux États-Unis, partout où ce châtiment perdure.

Alors, j’entends que l’on invoque aujourd’hui la menace du terrorisme pour justifier l’application de la peine de mort. Attention, y compris dans nos démocraties, cette question revient de temps en temps. Parfois doucement, parfois plus fortement. C’est un piège dans lequel il ne faut pas tomber. Rien ne justifie la remise en cause des droits de l’Homme. La peine de mort n’est jamais, en aucun cas, et ne sera jamais gage de sureté contre des individus décidés à semer la mort et la terreur, et décidés à mourir pour leur cause. Elle fragilise les pays qui l’appliquent et elle sert les objectifs des terroristes. Je crois, c’est une conviction, que cette position est compatible avec une fermeté absolue en matière de réponse au terrorisme et de protection des citoyens. Avec l’abolition universelle de la peine de mort nous construisons un message de force, un message d’espoir et nous pouvons démontrer la conviction profonde de nos peuples en la justesse de l’universalité des dro its.
Aujourd’hui, les États qui s’attachent à la peine de mort font, je l’ai rappelé, figure d’exception. C’est d’abord une première victoire. Mais nous devons continuer notre combat pour que cette exception se fasse de plus en plus rare, jusqu’à disparaître intégralement. Abolir la peine de mort c’est permettre à la vérité de faire son chemin, c’est permettre à l’erreur de ne pas s’étendre. C’est permettre s’il le faut au pardon de trouver sa place. C’est de refuser d’être faible face au mal, d’être faible face à la terreur, et de donner raison au fond aux terroristes puisque c’est ce débat qui existe aujourd’hui dans nos démocraties.

« La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis 2.000 ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble ». C’était un grand politique français, Jean Jaurès, qui avait déclaré cela, qui lui-même est mort sous les balles d’un terroriste au moment où il se battait contre la guerre, la Première guerre mondiale. Donc, une grande figure humaniste qui nous a donné cette belle leçon et adressé ce beau message, c’est-à-dire au fond, mort pour la paix au péril de sa vie. Alors sur le chemin d’une plus grande humanité, nous avons toutes les raisons de poursuivre notre combat, de le faire ensemble de plus en plus nombreux.

Je vous remercie de votre attention./.

Dernière modification : 09/11/2017

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