60ième session de la Commission de la Condition de la Femme - Interventions de Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes

60ième session de la Commission de la Condition de la Femme - Interventions de Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes

Égalité femme-homme : nous poursuivrons avec force notre action

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

En 1995, les Etats membres se sont accordés sur la nécessité d’améliorer la condition des femmes. Ils ont développé un plan d’action faisant de la promotion des droits des femmes un objectif de développement à part entière.

Vingt ans ont passé depuis la déclaration de Pékin. Les progrès féministes sont importants, de nombreux droits ont été reconnus dans de nombreux pays. Mais beaucoup reste à faire pour la défense et la protection des droits des femmes.

Aujourd’hui, nous constatons que ces engagements sont parfois remis en question, sous l’influence de courants conservateurs, des extrémismes religieux et d’un certain relativisme culturel.

L’ensemble des temps diplomatiques sont en jeu qu’il s’agisse de la gestion immédiate des crises humanitaires, de la solidarité internationale en faveur des pays les plus pauvres, et enfin de la préservation à long terme de la planète.

Les femmes sont frappées de plein fouet par les privations de libertés, les violences, telles que l’utilisation du viol comme arme de guerre. En Irak, en Syrie, elles sont réduites à l’esclavage par Daesh, avec pour motif le fait de ne pas partager la même foi, mais surtout, d’être des femmes.

Pour autant, ces violences ne se limitent pas à quelques zones de guerre. Partout dans le monde, des femmes sont confrontées aux violences physiques, sexuelles, à la prostitution, aux féminicides, aux violences au sein du couple, aux mariages forcés, ou encore aux mutilations sexuelles.

Donc, on ne peut pas dire qu’il y a d’un côté la sécurité et de l’autre le développement. C’est la même chose. D’un côté, le climat et de l’autre le développement. C’est la même chose. On ne peut pas dire, d’un côté la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’autre la justice sociale. C’est la même chose.

Tous les agendas, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des résolutions Femmes, Paix et sécurité, de l’agenda 2030 du développement durable, ou de l’accord de Paris pour le climat convergent vers le même objectif : la garantie, le respect et la promotion des droits humains fondamentaux. Sur tous ces enjeux, la France souhaite qu’une attention prioritaire soit donnée aux femmes.

L’égalité femmes-hommes est un impératif éthique et politique, c’est aussi une condition d’efficacité de nos politiques en faveur du développement durable.

Mais nous devons encore le constater, et c’est la raison de notre présence ici à cette 60ième session de la Commission sur la condition des femmes, l’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes est loin d’être universel, et les violations des droits fondamentaux sont encore largement répandues.

Les chiffres témoignent du long chemin qui reste encore à parcourir. Il y a un sujet qui me préoccupe particulièrement.

La proportion d’avortements non sécurisés ne cesse d’augmenter. Ils représentent selon les dernières estimations, 13% des décès maternels. La situation actuelle est déplorable et dramatique.

Là où les avortements sont interdits, il y a quand même des avortements mais qui mettent les femmes en danger.

C’est pourquoi la France encourage les Etats-membres à éliminer les barrières légales qui freinent l’accès des femmes et des adolescentes à un avortement sécurisé notamment en suivant les recommandations du rapporteur spécial sur le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé mentale et physique possible. Il s’agit de :

- dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse et de supprimer les lois qui s’y rapportent, notamment celle sur l’interdiction de l’IVG ; d’envisager en tant que mesure intermédiaire, la formulation par les autorités compétentes de politiques et de protocoles imposant un moratoire à l’application des lois pénales qui concernent l’IVG ;

- d’assurer l’accès à des services sans risque et de qualité, en recourant à des services conformes aux protocoles de l’OMS ;

- de veiller à ce que des informations exactes au sujet de l’interruption volontaire de grossesse soient disponibles au public et à ce que les prestataires de soins soient pleinement au fait de la loi sur cette interruption et sur ces exceptions.

Le droit à l’avortement est un acquis majeur des femmes et le fruit d’un long combat pour leur droit de disposer librement de leur corps.

La France souhaite résolument le maintien du dialogue avec tous les partenaires sur ces sujets à partir de réalités concrètes sans idéologies et ni controverses.

Je vois deux situations en particulier où ce droit peut faire l’objet d’avancées concrètes et capitales : l’avortement en cas de viol ou d’inceste, l’avortement en cas de malformation du fœtus.

En temps de paix, mais plus encore en temps de guerre, les adolescentes et les femmes exposées aux violences sexuelles doivent avoir accès à l’avortement en vertu d’un principe du Droit international humanitaire, celui de non-discrimination dans les soins médicaux fournis aux victimes.

De la même façon avec le virus Zika, nous voyons l’exigence de prendre des mesures concrètes pour que les femmes disposent de l’information, et des services dont elles ont besoin face à un risque élevé de malformation grave du fœtus.

Mesdames, messieurs, nous ne ménagerons aucun effort pour convaincre les Etats de toutes les régions de faire de la prévention des avortements non sécurisés c’est-à-dire de la légalisation, une question prioritaire, et ce dans un esprit de grande amitié.

Face au sexisme et aux inégalités, nous devons donner un nouvel élan aux droits consacrés par la plateforme de Pékin. Pour cela, nous devrons être vigilants et ambitieux. Défendre nos acquis tout en nous mobilisant pour de nouveaux progrès : voilà notre feuille de route.

Je me félicite de l’adoption en septembre des 17 objectifs du développement durable de l’agenda 2030. L’égalité femmes-hommes est pleinement intégrée, à la fois à travers l’objectif dédié, mais aussi de manière transversale dans les autres cibles et objectifs.

Nous devons maintenant réaliser la pleine application de ces objectifs dans les faits.

La France poursuivra avec force son action en faveur de l’égalité femme-homme dans les instances internationales. Le principe qui nous anime est un principe de solidarité envers toutes les femmes du monde entier.

Je vous remercie.

La prostitution est une violence faite aux femmes

Bonjour à tous et à toutes,

D’abord peut-être avant de répondre précisément à votre question, je voudrais saluer la tenue de cet évènement aujourd’hui organisé par le NID, la Fondation Scelles et la Coalition pour l’abolition de la prostitution, qui permet de situer l’exploitation sexuelle à sa juste place dans les violences faites aux femmes.

Dans un pays comme la France, nous sommes engagés depuis déjà de nombreuses années dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Mais, la compréhension première, et la plus répandue des violences faites aux femmes, c’est celle des femmes battues, des femmes frappées par leurs conjoints ou leurs compagnons. La question de l’exploitation sexuelle comme violence faite aux femmes, sa compréhension en tant que telle, est relativement récente.

Et je dois dire que dans mon rôle, dans ma fonction de Ministre chargée du droit des femmes, qu’il s’agisse à la fois dans le cadre de la diplomatie du droit des femmes, c’est à dire à l’international ou dans les processus type onusiens ou dans les politiques publiques que je conduis en France, je me mobilise pour faire partager à l’opinion française, que la prostitution, par exemple, est une violence faite aux femmes. Et que, on ne peut pas avoir d’un côté, un point de vue opposé à la traite, et un point de vue conciliant à l’égard de la prostitution.

Nous sommes bien incapables d’identifier lorsque nous rencontrons une femme prostituée, son parcours. Et, incapables de savoir si elle relèverait d’une prostitution libre et consentie, ou si c’est la traite qui l’a conduite là où elle est aujourd’hui. Donc c’est une formidable hypocrisie que de créer des consensus contre la traire, tout en admettant la possibilité d’acheter, de louer ou de vendre le corps des femmes.

Avec les ONG ici organisatrices de cette table ronde, nous avons décidé de bouleverser cette hypocrisie, de la combattre et d’impliquer l’ensemble d’une société dans sa compréhension de ce qu’est la prostitution. Je vais prendre un exemple : je ne sais pas si c’est vrai, mais d’un certain point de vue, que ce soit vrai ou pas, la question est entière : on nous dit que parmi les jeunes femmes enlevées par Boko Haram, certaines d’entre elles seraient aujourd’hui des prostituées en Europe. Si nous tolérons que ces jeunes femmes puissent être l’objet d’achat ou de vente par des réseaux et des clients, nous tolérons la traite, les violences faites contre les femmes et l’utilisation des femmes par les réseaux terroristes comme, à la fois, arme de guerre, et aussi arme contre les femmes. Donc, il faut aujourd’hui faire partager la compréhension globale du problème.

Avant la deuxième partie, où je dirai plus spécifiquement quelles sont les mesures et les engagements que nous avons pris, je voudrais, à la fois, saluer la présence ici de Nadia Murad, qui tout à l’heure témoignera, et dont le témoignage est un coup de poing à la face de toute la planète. Je voudrais que nous ayons aussi une pensée particulière pour les femmes du Soudan du Sud, pour lesquelles un permis de viol a été donné aux soldats comme complément de la solde, et qui, à mon sens, incarnent bien ce qu’est la violence sexuelle institutionnalisée à l’encontre des femmes, et à la fois, la violence sexuelle comme arme contre les femmes et comme instrument de la guerre, qui est l’objet de cette table ronde.

***

En complément des recommandations qui ont été énoncées par les orateurs précédents et auxquels j’adhère, je voudrais ajouter trois points de vue :

Le premier, je vais commencer en citant un auteur français, Albert Camus, qui disait : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Et en ce qui concerne le sort des femmes yézidies, nous devons dire que, ce qu’elles vivent, c’est un féminicide. Il est important de nommer féminicide ce que vivent les femmes yézidies. C’est parce qu’elles sont des femmes et parce qu’elles sont Yézidies, qu’elles sont vendues et assassinées. C’est important de le dire parce que le mot génocide appartient au vocabulaire de la diplomatie, au vocabulaire international, mais le mot féminicide ne relève pas encore du vocabulaire de la diplomatie. Et quand j’évoque cette recommandation, elle vise à la fois la solidarité internationale que les organisations féministes et humanistes doivent porter en direction des femmes yézidies, et elle vise aussi la coalition internationale qui intervient, qui est en guerre contre le terrorisme. Et qui doit dire qu’elle n’est pas seulement en guerre contre le terrorisme de l’Etat islamique, mais qu’elle est aussi là pour libérer les femmes yézidies du féminicide qui leur est infligé.

Ma deuxième remarque consiste à évoquer la loi contre le système prostitutionnel qui est adoptée actuellement en France et il y a ici trois des députés qui l’ont portée au Parlement. Et ça n’a pas été un parcours facile cette loi contre le système prostitutionnel. C’est une loi qui, bien entendu, est connue pour son volet de la pénalisation du client, mais c’est aussi une loi qui propose un parcours de sortie de la prostitution avec un titre de séjour et des fonds dédiés à des allocations spécifiques pour les personnes prostituées sortant de la prostitution. Cette loi est importante, car en Europe aujourd’hui un autre pays a adopté une loi similaire, la Suède. Et les détracteurs de ces lois disent toujours : oui, mais ça n’a pas de portée, puisque les clients circulent, ils sortent des pays où c’est interdit pour aller dans les pays où c’est légal. Et bien si tous les pays frontaliers, limitrophes, adoptaient des législations similaires, les clients seraient obligés d’aller bien loin et ils n’iraient pas si loin et ces pays seraient solidaires et la prostitution reculerait dans l’ensemble de ces pays.

Enfin, la troisième remarque que je voulais faire consiste aussi à évoquer nos responsabilités, je ne veux pas être que dans l’incantation. La France accueille des réfugiés. Il y a en France des camps de réfugiés, certains sont très connus, très identifiés. Selon les informations que nous donnent les ONG, on peut quasiment présumer que chaque femme qui a fait un parcours de réfugiée, de traversée, a été à un moment donné victime de viol, qu’elle a dû à un moment donné échanger des actes sexuels contre le passage sur le bateau ou contre l’aide des passeurs. Et donc on peut considérer qu’il y a une présomption de violence sexuelle qui fait de toutes ces femmes des victimes potentielles dans les camps de réfugiés, et qui doivent être – je travaillerai en rentrant en France avec les ONG – accompagnées, aussi bien sur le plan psychologique, que sur la plan sanitaire, comme des femmes ayant été victimes de violences sexuelles.

Je vous remercie.

La société civile, partie intégrante de la diplomatie des droits des femmes

Merci Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord me féliciter de la tenue – pour la toute première fois - de cette session d’échanges avec la société civile dans le cadre de la Commission annuelle de la Condition de la Femme.

La France considère la société civile comme une partie intégrante de sa diplomatie des droits des femmes. Les combats que les associations féministes ont porté depuis des décennies en France, ont permis de construire la politique de l’égalité femmes-hommes dans notre pays.

Pour la diplomatie des droits des femmes, la France agit au nom d’un principe de solidarité internationale envers les femmes du monde entier. Nos ONG sont mobilisées sur tous les fronts, et nous alerte de situations où les droits des femmes sont en danger.

C’est pourquoi nous tenons à ce que les ONG ainsi que les acteurs du secteur privé puissent participer pleinement aux négociations internationales. C’est un principe qui est désormais ancré dans nos pratiques.

Nous veillons à ce que les ONG françaises soient membres de la délégation française à chaque Commission de la Condition de la Femme. Et je tiens d’ailleurs à saluer le travail qu’elles accomplissent chaque année. Elles apportent une dynamique particulière à la négociation et organisent, d’ailleurs, de nombreux évènements parallèles à la tenue officielle de cette Commission.

Elles construisent des relations à l’échelle internationale. Développer des échanges permet à la fois de développer une réflexion d’ampleur mais également d’unir leurs forces autour d’objectifs communs.

Nous considérons que la participation de la société civile est une exigence pour assurer la pertinence et le bon déroulement de ces négociations. Il s’agit donc d’un principe que la France porte avec conviction face aux tentatives d’écarter les ONG.

A l’échelle internationale, il faut rappeler que l’Agenda de Pékin est aussi la victoire des associations féministes. Cet accord avait alors marqué le rassemblement des représentants des Etats et des gouvernements et la nécessité d’améliorer la condition des femmes.

Une fois que les Etats et les Gouvernements se sont accordés au niveau international, la société civile constitue l’échelon de proximité qui participe à la mise en œuvre concrète des accords. Nous pouvons également compter sur elles pour assurer un suivi attentif de la mise en œuvre, sensibiliser et interpeller les pouvoirs publics.

L’implication de la société civile est une garantie supplémentaire pour faire véritablement évoluer les comportements et les politiques publiques.

Dernière modification : 18/03/2016

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