Lutte contre le terrorisme - Adoption de la résolution 2249 par le Conseil de sécurité des Nations unies

Le président de la République se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies à New York de la résolution 2249 proposée par la France.
Cette résolution qu’il avait appelée de ses vœux devant le Congrès à Versailles va contribuer à la mobilisation des Nations pour l’élimination de Daech.

Lire l’intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies

"Monsieur le Président,

Le 13 novembre dernier, Daech commettait un acte de guerre contre la France. En conduisant ses attaques meurtrières à Paris et Saint-Denis, Daech a voulu frapper plus qu’une capitale, il a voulu frapper ce qui définit notre Nation. Le bilan est particulièrement lourd : 130 personnes ont été tuées, plus de 600 ont été blessées, 193 sont encore hospitalisées, beaucoup entre la vie et la mort.

Mais Daech ce jour-là, n’a pas seulement frappé la France et les Français. Il a cherché à atteindre bien au-delà.

Il a touché le monde, dans cette ville cosmopolite qu’est Paris. Parmi les personnes décédées, ce sont 24 nationalités qui ont été recensées à ce jour. Et je ne peux ici que rappeler qu’avant Paris, Daech s’est attaqué au Liban, à l’Irak, à la Turquie à la Tunisie, à la Russie et à de nombreux autres pays.

Il a voulu porter atteinte à un idéal celui de notre liberté et de notre humanité partagée ; un idéal qui est celui des Nations unies.

Le président Hollande s’est exprimé lundi devant le Parlement français réuni en Congrès pour marquer la détermination absolue de la France à lutter avec tous les moyens nécessaires contre Daech.

Et dans sa lutte implacable contre le terrorisme de Daech, la France veut être fidèle à ses valeurs. Membre fondateur des Nations unies, la France croit profondément à la raison d’être de notre organisation. Les Nations unies, c’est le primat du droit et de la sécurité collective. C’est donc vers le conseil de sécurité que le président de la République s’est naturellement tourné pour organiser et mobiliser notre action internationale.

En adoptant cette résolution, le conseil de sécurité s’est mobilisé, à l’unanimité de ses membres et à la hauteur de ses responsabilités.

La résolution que nous venons d’adopter, reconnaît le caractère exceptionnel de la menace de Daech. Il appelle tous les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer le sanctuaire que Daech a créé en Syrie et en Irak, mais aussi repousser son idéologie radicale.

Cette résolution encadre notre action dans le cadre du droit international et dans le respect de la Charte des Nations unies qui est notre bien commun, qui est notre trésor commun. Il offre aussi une garantie de lutte efficace contre le terrorisme transnational.

Les attentats du 13 novembre ont constitué une agression armée contre la France. Nos actions militaires dont nous avons informé le conseil de sécurité dès l’origine, qui étaient justifiées par la légitime défense collective, peuvent désormais se fonder également sur la légitime défense individuelle conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Sur le fondement de cette résolution historique du conseil de sécurité, la France poursuivra et amplifiera ses efforts pour mobiliser toute la communauté internationale afin vaincre notre ennemi commun.

La France prendra toute sa part à cet effort. Sur le plan militaire, le président de la République a annoncé une intensification de ses frappes aériennes contre des cibles stratégiques de Daech en Syrie. Cette intensification est en cours : la France triplera dans les prochains jours sa capacité de frappe avec l’arrivée du porte-avions Charles de Gaulle.

Sur le plan politique, la lutte contre Daech ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur une transition politique permettant de mettre un terme au conflit syrien, qui a fait, et continue de faire le lit du terrorisme.

Cette résolution crée donc les conditions d’une mobilisation internationale.

Dans ce contexte, nous en appelons à l’Europe. Mon pays a demandé et obtenu cette semaine de l’Union européenne l’activation, pour la première fois de son histoire, de la clause de solidarité mutuelle. Car la France paie un lourd tribut dans sa lutte contre le terrorisme contre Daech en Syrie et en Irak mais également contre Al-Qaïda au Sahel. Nous attendons que l’Europe se mobilise activement à nos côtés pour notre sécurité partagée, et celle des pays frontaliers de la Syrie.

Nous en appelons également à tous les membres du conseil de sécurité et au-delà. C’est dans cet esprit que le président de la République se rendra la semaine prochaine à Washington puis à Moscou. Nous avons pris et prendrons contact avec de multiples partenaires. Nous sommes en effet déterminés à obtenir une mobilisation aussi large que possible.

Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.

Nous, les peuples des Nations unies, avons le devoir de la défendre.

Merci."

Intervention de François Delattre du 20 novembre 2015

Résolution 2249 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations unies,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’Homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Irak et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités irakiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières irakiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire irakiens,

Réaffirmant que les États membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité ;

2. Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme ;

3. Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’Homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech ;

4. Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’Homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre ;

5. Demande aux États membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations unies, au droit international des droits de l’Homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Irak et de la Syrie ;

6. Engage les États membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Irak et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées ;

7. Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech ;

8. Décide de rester saisi de la question."

Dernière modification : 24/11/2015

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