Intervention de l’Ambassadeur lors de la session protocolaire du Conseil permanent de l’OEA à l’occasion du Consiel permanent de l’OEA du 11 juin sur la question de la peine de mort

" Monsieur le Président,
Ambassadrices et ambassadeurs, représentants permanents,
Monsieur le secrétaire général adjoint,
Chers collègues,

Permettez-moi une brève intervention au nom de la France, mais aussi de l’Espagne et de l’Italie, et même de l’Europe, sur l’abolition de la peine de mort, c’est l’évidence !

Chacun de nos pays est mobilisé. La France a engagé une campagne globale pour l’abolition universelle, l’Espagne a coparrainé le congrès mondial contre la peine de mort, l’Italie s’est associée à ces actions par la voix de son premier ministre, alors président de l’Union à l’occasion de la dernière assemblée générale des Nations Unies.

Rappelons d’ailleurs que nous devons le premier traité en faveur de l’abolition de la peine de mort à un philosophe et juriste italien, Cesare Beccaria : en 1764 qui se traduira par la première abolition dans le grand-duché de Toscane en 1786.
Je voudrais pour commencer saluer l’initiative du Costa Rica et des autres pays membre qui ont appelé à commémorer le 25éme anniversaire du protocole additionnel à la convention interaméricaine sur les droits de l’homme pour l’abolition de la peine de mort.

Cet anniversaire donne l’occasion de revenir sur la question de la peine de mort dans ce continent. A cet égard, je souhaiterai me limiter à dresser un constat sur la peine de mort dans les Amériques.

Il y a un fait massif en Amérique. Les interventions successives de dix-neuf Etats-membres viennent de le souligner.
Il y a aujourd’hui 13 Etats qui ont ratifié le protocole additionnel, bientôt 14 avec la Bolivie. Il y a aujourd’hui 20 Etats et même 21, avec le Suriname, qui soutiennent la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur du moratoire et de l’abolition de la peine de mort. En comptant Cuba et les 12 pays des Caraïbes qui ne se considèrent pas abolitionnistes, il y a aujourd’hui en Amérique 34 Etats qui n’appliquent pas la peine de mort. C’est cela le fait massif !
Il faut s’en revendiquer.

C’est un message qu’il faut envoyer à ceux qui dans le monde se mobilisent pour en finir avec la peine de mort. Il faut rappeler qu’en matière d’abolition plusieurs pays de ce continent ont été pionniers. Il faut rappeler en outre que, comme le déplore le conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le recours à la peine de mort conduit à des violations des droits de l’homme. Il faut dire enfin que l’Amérique est de la même famille que l’Europe, le seul endroit au monde qui ait totalement aboli la peine de mort.

Pour conclure, je voudrais dire l’optimisme qui est le nôtre.

La marche pour l’abolition universelle de la peine de mort se poursuit. Le continent en témoigne.

Salut à la Bolivie pour la ratification du protocole additionnel, salut au Surinam pour sa loi d’abolition de la peine de mort, le 6 mars 2015, Salut à la Pennsylvanie pour l’adoption d’un moratoire sur la peine de mort, le 13 février 2015 Salut au Nebraska pour être devenu le 19éme Etat abolitionniste, le 27 mai 2015
Nous espérons que demain il y ait plus de 14 Etats pour ratifier le protocole additionnel, qu’il y ait plus de 21 Etats pour soutenir la résolution l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur du moratoire et de l’abolition de la peine de mort, nous espérons que demain il n’y ait plus aucun Etat d’Amérique pour appliquer la peine de mort.

Merci de votre attention."

Dernière modification : 06/10/2015

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