Violences contre les femmes et droits sexuels et reproductifs dans les Amériques : Intervention de l’Ambassadeur

Lors d’un événement co-organisé par l’OEA, la Commission interaméricaine des femmes, l’Organisation panaméricaine de la santé, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Mission permanente de la France auprès de l’OEA, sur les droits sexuels et reproductifs dans les Amériques, l’Ambassadeur est intervenu pour rappeler l’importance de la promotion et du respect de ces droits.

Cet événement, qui s’est déroulé à l’OEA, dans le salon des Amériques du bâtiment principal de l’Organisation, et à quelques jours de la journée internationale pour l’élimination des violences envers les femmes, a permis d’établir un échange constructif sur la nécessité de protéger les droits sexuels et reproductifs des femmes dans les Amériques. Les panélistes ont tous souligné que la violation de ces droits représente une grave violence envers les femmes.

Intervention de l’Ambassadeur

Madame la secrétaire exécutive de la commission interaméricaine des femmes, Chère Carmen,
Mmes et MM. les représentants, responsables et animateurs de la mobilisation pour les droits des femmes,
M. le Député,
Chers collègues et chers amis,

Je voudrais d’abord dire le plaisir que j’ai d’être parmi vous. Ma vanité est telle que j’avais pensé être le seul homme. Ce n’est pas le cas. Je ne vais pas dire que je le regrette ; je m’en réjouis au contraire sans arrière-pensées. Les droits des femmes sont évidemment un combat des femmes, mais aussi et en même temps un combat citoyen auquel tous peuvent apporter leurs contributions. Laissez-moi commencer par là.

L’égalité entre les femmes et les hommes reste aujourd’hui un défi. Même si son principe est affirmée par le droit international, inscrit dans de nombreux textes régionaux et de nombreuses constitutions, pour des pans entiers de la société internationale ce principe reste lettre morte. En ce qui concerne les droits sexuels et reproductifs, les disparités sont plus graves et plus profondes encore.

Cette situation est à déplorer. Ses conséquences sont lourdes. L’absence de garantie des droits sexuels et reproductifs limite l’accès des femmes à toute une série de droits qui tout à la fois les fondent et en découlent : droit à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la participation à la vie sociale et économique et à la vie politique.

Nous devons affirmer haut et fort le caractère universel des droits sexuels et reproductifs en ce qu’ils résultent, pour reprendre la terminologie de la déclaration des droits de l’homme, de droits naturels et imprescriptibles à savoir la liberté, l’égalité et la sécurité. Il faut dire également la résistance à l’oppression, puisque c’est de cela qu’il s’agit. Ainsi ces droits doivent-ils être partout promus, protégés, garantis, mis en œuvre.

« Sexuels et reproductifs » : l’expression de droits sexuels et reproductifs n’est pas toujours bien comprise. Elle définit un domaine dans lequel s’articulent deux pôles, fortement liés entre eux et qui ne coïncident pas. Permettez-moi, d’abord, une référence à la vierge Marie et à son premier né, engendré non pas créé, comme l’indique le credo, par l’opération du saint Esprit, là on est tout entier du côté du pôle reproductif. Vous aurez noté qu’il est question du premier né, il y en eu d’autre… Dans le fond la sacrée famille est une famille recomposée, une famille moderne. Je songe à une autre vierge, une déesse, Artémis dont la figure se constitue précisément par le refus radical de la reproduction. Fille de Zeus, sœur jumelle d’Apollon, Artémis naît avant lui et aide sa propre mère à mettre au monde son frère. L’accouchement est une expérience tellement douloureuse qu’elle choisit de s’abstenir de tout commerce avec les hommes.

A quelques jours du 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence envers les femmes, je souhaite rappeler que les violations des droits sexuels et reproductifs constituent une violence incontestable envers les femmes. Car c’est bien de violence dont il s’agit lorsque les femmes sont victimes de viols, de mutilations génitales, de stérilisation forcée, de mariages forcés.

La France, avec les Pays Bas a été à l’origine, depuis 2006, d’une résolution biannuelle de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’intensification des efforts en vue d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Depuis cette date plusieurs avancées sont à relever en particulier la référence aux droits reproductifs et la réintroduction du thème de la santé sexuelle et reproductive. Lors de la dernière AG de l’ONU cet automne, de nouveaux pas ont été accomplis. La résolution a été adoptée par consensus avec le coparrainage de 112 pays le 14 octobre 2014. Dans cette résolution, qui, par ailleurs se concentre sur de nouveaux enjeux du droit des femmes (impunité, extrémisme, traite, réfugiées…) l’AG exhorte les Etats à garantir, protéger et promouvoir les droits sexuels et reproductifs, par la mise en place de :
• systèmes de santé de qualité comprenant l’accès à la contraception moderne, dont des méthodes d’urgence
• de programmes de prévention des risques liés à la grossesse,
• de moyens d’avortement sécurisés lorsque les législations nationales l’autorisent ;
Ainsi que par la reconnaissance du droit des femmes de décider de leur propre sexualité.
En dépit de ces progrès, il existe une « violence cachée » dont on parle peu tant le sujet est sensible. C’est celle qui résulte du refus de fonder un droit à l’IVG et dont la conséquence mécanique est le recours à l’avortement clandestin, c’est-à-dire sans garantie médicale.

Par construction, nous disposons de très peu de chiffres sur les victimes des lois restrictives en matière d’avortement.

Mais nous savons que depuis 1994, la proportion d’IG « non sécurisés » est en augmentation, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, leur nombre devrait continuer d’augmenter dans les prochaines années. Nous savons que les avortements dangereux demeurent l’une des principales causes de mortalité maternelle : environ 13% au niveau mondial selon l’OMS et que selon le Fonds des NU pour la population (UNFPA) les complications liées à la grossesse demeurent la première cause de mortalité chez les adolescentes de 15 à 19 ans dans les pays en développement.

Qu’on me permette un dernier chiffre. On estime qu’aujourd’hui encore, plus de 220 millions de femmes n’ont pas accès aux méthodes modernes de contraception entraînant 80 millions de grossesses non désirées, plus de 20 millions d’interruptions de grossesse non sécurisées qui à elles seules causent chaque année près de 50.000 décès.

Réfléchissons quelques secondes sur ce chiffre : 50 000 décès ou plus précisément 50 000 mortes. Il n’y a pas de doute sur le sexe. 50 000 mortes, c’est un véritable sacrifice humain.

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse reste ainsi au centre des droits des femmes, il sauve la vie de dizaines de milliers de femmes, il évite à des millions de femmes de mettre leur santé en danger. Et puis, que dire de ces femmes brutalisées, violentées, qui doivent porter le stigmate du crime dont elles ont été victimes.

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse reste au centre des droits des femmes parce qu’il garantit leur liberté, leur autonomie et l’égalité.

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse reste au centre des droits des femmes parce qu’il s’adresse directement à la société et à l’Etat

Sur la question du droit à l’interruption volontaire de grossesse, je tiens à souligner l’avancée réalisée par le Comité d’Expertes de la CIM par l’adoption de la Déclaration sur les violences envers les femmes, les filles et les adolescentes et leurs droits sexuels et reproductifs, adoptée les 18 et 19 septembre derniers à Montevideo. Par cette Déclaration, les expertes recommandent en effet l’établissement de législations et politiques permettant de mettre fin à la grossesse, au moins dans certains cas particuliers (risque pour la santé ou la vie de la mère, impossibilité de survie pour le fœtus, violences sexuelles, inceste). C’est une façon de dresser le constat que l’interdiction absolue de l’avortement et sa criminalisation conduisent à une impasse criminelle. C’est un pas important.

C’est un pas important, mais beaucoup reste à faire. Aujourd’hui, les pays qui disposent d’une législation souple en matière d’IVG sur le continent américain sont minoritaires. Mais les choses peuvent changer et peuvent bouger très vite.

Laissez- moi donner l’exemple français !
On ne mendie pas un juste droit
Ce n’est qu’il y a 40 ans, le 26 novembre 1974, que Simone Veil montait à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi sur l’Interruption volontaire de grossesse, adoptée le 17 janvier 1975. Aujourd’hui l’IVG est reconnue comme un droit fondamental des femmes en France.

Mais ce qui attire l’attention c’est que cela fut le résultat d’une formidable mobilisation sociale, en particulier des femmes et de leurs organisations, qui a réussi à changer les perceptions en quelques années. L’accouchement sans douleur faisait l’objet de critiques virulentes, y compris de la majeure partie du monde médical, jusqu’à la fin des années 60, ce n’est qu’en 1967 que la contraception, notamment orale fut autorisée –encore faudra-t-il attendre le début des années 70 pour son application effective. Ainsi en moins de dix ans, sous la bannière « on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui » ce qui paraissait intouchable a disparu.

Aujourd’hui, la défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences fondées sur le genre constituent l’une des priorités de l’action extérieure de la France en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Je voudrais pour finir saluer ceux qui vont participer au débat en en particulier la CIM et à travers elle, l’OEA, en tant qu’organisation internationale promotrice des droits de l’homme, d’avoir inscrit ce thème à son agenda.

C’est sa responsabilité de poursuivre le débat. Nous sommes en effet unis dans une même conviction et tournés vers une même ambition pour la promotion et la mise en œuvre des droits des femmes.

Merci de votre attention

Dernière modification : 04/12/2014

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