Intervention de l’Ambassadeur Jean-Claude Nolla, Observateur permanent de l’OEA, sur le débat relatif à la vision stratégique de l’OEA

A l’initiative du Président du groupe de travail sur la stratégie future de l’OEA, l’Ambassadeur Emilio Rabasa Gamboa, Représentant permanent du Mexique, l’Ambassadeur Jean-Claude Nolla, Observateur permanent de la France auprès de l’OEA, est intervenu lundi 2 décembre devant les représentants permanents de l’OEA, pour faire part de l’appréciation de la France sur la stratégie future de l’organisation.

Seuls les trois observateurs disposant d’un Ambassadeur dédié (France, Espagne et Italie) ont été invités à se prononcer publiquement sur la vision stratégique de l’OEA. C’est une première à l’OEA.
L’Ambassadeur auprès de l’OEA a salué cette initiative de la Présidence mexicaine et a remercié le Secrétariat général pour l’organisation de ce débat.

A cette occasion, l’Ambassadeur a souligné la nécessité de travailler ensemble plus étroitement, pour faire face aux défis globaux communs sur la base des valeurs partagées entre nos deux continents.

Intervention de l’Observateur permanent de la France près l’Organisation des Etats américains - Vision stratégique de l’OEA (02.12.2013)

« Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Représentants permanents,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Chers amis,

Je voudrais commencer par de remercier avant tout notre ami, l’Ambassadeur du Mexique, M. Emilio Rabasa, qui a repris au sein de ce Conseil la coordination du travail sur la vision stratégique, qui dirige les travaux d’une main ferme et qui a souhaité, aussi par provocation comme le prétend mon collègue espagnol, associer les observateurs à cette réflexion d’ensemble sur l’avenir de l’OEA en leur donnant directement la parole. Merci à vous tous aussi pour le privilège que vous nous faites et merci par avance de votre patience.

L’ensemble de vos réflexions, pour un pays observateur comme la France, appelle essentiellement une remarque et une proposition.
La remarque, c’est que le moment est en effet le bon pour mener ce travail de recherche sur le cadre et les mandats futurs de l’Organisation, sur la vision stratégique de l’OEA. C’est le bon pour l’OEA, pour le continent, c’est également le bon à l’échelle globale. La proposition est d’inviter l’OEA à s’adresser au monde. Je crois en effet que la démarche que vous avez engagée, dans la mesure où elle répond aux attentes et aux aspirations des Etats membres de cette Organisation, conduit à renforcer la capacité de l’OEA à s’adresser au reste du monde.

C’est le sens de mon intervention. Il est très simple : « travaillons ensemble ! travaillons encore plus étroitement ensemble ».
Pour nous, comme Français, comme Européens, en tant qu’observateurs, un des éléments de ce que doit être l’évolution de l’OEA réside dans sa capacité à se projeter vers l’extérieur. Je dis capacité, je pourrais dire volonté ou désir. L’OEA a des solutions à apporter ; elle a également des messages à défendre, en matière de valeurs comme de modèle et d’approche, qu’il s’agisse de la pratique de la démocratie, des droits fondamentaux, des approches au développement et aux enjeux globaux ou des modalités d’une sécurité juste et citoyenne. Ce qui m’a peut-être le plus marqué depuis mon arrivée, c’est combien ces éléments américains sont communs à la France et à l’Europe ; et j’ai la conviction que nous devons les promouvoir et les préserver en commun.

1/. L’élaboration d’une vision stratégique pour l’OEA est un projet ambitieux - nous avons pu le constater – et il arrive à un moment particulièrement important, particulièrement opportun tant pour l’OEA et le continent que pour l’ensemble de la communauté internationale.
C’est là une donnée cruciale de ce débat sur le futur de l’OEA ; d’une certaine manière, elle en constitue le cadre.

Aujourd’hui, les crises globales auxquelles nous devons faire face interrogent la pertinence des modèles économiques et de développement, les capacités de résistance et d’adaptation des systèmes de production ainsi que la pérennité de l’organisation des protections de nos sociétés et de nos peuples. Elles ne recouvrent pas la même réalité et ne frappent pas de la même manière le continent. Devant ces impératifs, les pays d’Amérique et des Caraïbes apportent des solutions nouvelles. Les distinctions entre les Amériques, au Nord au Sud s’estompent. Mieux dit, les convergences se renforcent. A la fois de manière subjective, c’est ainsi que d’un côté il y a moins de certitudes que par le passé et de l’autre plus d’ambitions pour l’avenir ; mais aussi de manière objective : les défis sont de plus en plus communs.

Il est vrai que depuis une décennie, l’Amérique latine connaît une croissance soutenue, aujourd’hui autour de 4 %, parfois même beaucoup plus. Les pays qui la composent sont généralement parvenus à assainir leur situation budgétaire, ils cherchent à renforcer leurs coopérations et à agir pour un développement social et durable. Ils peuvent s’appuyer pour y parvenir sur l’enthousiasme de leur jeunesse, sur le dynamisme de leur ouverture au monde.
Le moment est important également si l’on regarde l’OEA de l’intérieur.

Cette organisation demeure le forum politique « naturel » du continent –le seul forum du continent-, forum vivant, qui est en train d’engager un processus afin de se réinventer pour répondre aux besoins et aux aspirations nouvelles et légitimes de ses membres. C’est là le reflet à la fois de ses racines profondes et de son dynamisme.
Les pays des Amériques et des Caraïbes sont fortement attachés au cadre multilatéral, nous le constatons dans ce Conseil chaque jour. Par leur trajectoire démocratique et leur ouverture au monde, ils ont vocation à être des pays moteurs de l’effort pour améliorer la régulation globale en matière politique, économique, sociale et environnementale.
C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’enjeu climatique : il peut arriver que le continent avance en ordre dispersé ; certains pays peuvent sembler des interlocuteurs difficiles ; pour autant, les Amériques sont un alliée majeur de tous ceux qui souhaitent une réponse ambitieuse et sans équivoque.

2/. Ce dynamisme, cette force et ces solutions méritent d’être exportées en dehors du cadre du continent. Pour la France, la capacité de l’OEA à se projeter vers l’extérieur, vers les observateurs bien évidemment, mais également vers les autres organisations internationales, et notamment l’Union européenne, l’ONU, la Ligue Arabe, l’Union Africaine, l’OIF, ou encore vers les pays d’Asie du sud-est, la Chine, l’Inde, constitue un critère de réussite important d’une nouvelle vision pour l’Organisation. Le succès d’une vision stratégique pour l’OEA des années à venir passe par une politique d’ouvertures et le développement de liens avec l’extérieur, et ce d’autant plus que l’OEA porte un message, des méthodes et des procédures qui méritent d’être partagées. Sur ce terrain, le mot d’ordre est simple : « s’ouvrir au monde ! penser le monde ! »
La raison en est évidente : dans le monde nouveau qui émerge et dont nous ignorons encore les contours, la voix du continent est forte.

Cette voix, c’est aussi celle de l’OEA, qui porte au quotidien le dialogue politique entre les Etats de l’Hémisphère et qui assure l’organisation des consultations politiques de haut niveau qui rythment la vie du continent ; Assemblées générales des chefs de la diplomatie, réunions régulières des ministres, Sommets des Amériques. Le monde ne s’y trompe pas et regarde en cela avec attention vers le continent. C’est le cas de la France certainement. Cette voix, celle de l’OEA, est importante pour la France notamment car elle porte un modèle et des approches que nous partageons, mais qui peuvent être contestés par d’autres. Faire entendre cette voix, c’est aussi s’engager pour défendre les valeurs qu’elle véhicule.

Il importe que des échanges aient lieu au niveau du Secretariat et de la structure administrative de l’OEA. Il faut également qu’ils se fassent à un niveau politique, que le Conseil permanent puisse dialoguer avec les instances politiques des autres organisations régionales et internationales pour promouvoir la vision du continent à l’extérieur de ses frontières.

En matière d’Observation électorale, nous avons pu constater combien le travail de coopération mené avec les experts de l’Union Européenne, l’échange mutuel de connaissance et d’expériences, a permis d’enrichir le travail de chacun et de renforcer la légitimité et la crédibilité de l’ensemble des déploiements d’observateurs. Le partage d’informations et de bonnes pratiques permet de construire des standards globaux, efficaces et adaptés aux réalités de terrain. Je parle de l’Union Européenne mais cette pratique est également mise en œuvre vis-à-vis de l’OSCE, de l’Organisation internationale de la francophonie, de l’Union Africaine. Elle doit à mon sens être poursuivie et systématisée.

C’est vrai aussi en matière de droits de l’Homme. L’OEA a un rôle à jouer dans la promotion de son système de protection des droits fondamentaux auprès de l’ensemble des acteurs internationaux, notamment auprès des pays et des régions qui accèdent à la démocratie et qui définissent aujourd’hui le cadre de leur Etat de droit. Je le répète, la conviction de la France est que cette organisation à des choses à apprendre au monde. C’est à ce titre qu’il y a quelques mois, au moment même où la France adhérait à la convention d’Istanbul pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ; une délégation de la CIM était accueillie à Paris et à Strasbourg pour détailler les succès de la Convention de Belém do Pará, et nous éviter certains écueils par le partage d’expériences justement. Soulignons qu’en cette matière, l’Europe avait au moins 20 années de retard. De nombreux échanges ont eu lieu à l’initiative de cette Mission : une délégation de la CIDH est venue présenter le travail du Système interaméricain des droits de l’Homme en France et en Europe ; l’an passé, la Directrice du DECO a pu rencontrer les organismes en charge de l’observation et de la coopération électorale à Paris et à Bruxelles.
Ce sont là des initiatives modestes, mais elles valent par ce qu’elles illustrent !

La coopération entre les différentes structures régionales et internationales est fondamentale également s’agissant des questions de sécurité, et notamment de lutte contre le fléau des drogues. L’impact de ce problème pour les pays du continent est une source de grave préoccupation. Ses conséquences vont bien au-delà des Amériques. En termes de sécurité, d’état de droit et de gouvernabilité, de santé publique, de cohésion sociale et de développement, elles appellent des réponses intégrales, prenant en compte les différents éléments de la problématique et s’appuyant sur la coopération régionale et internationale. Le trafic affecte non seulement l’équilibre de certains Etats mais, du fait du poids et de l’organisation des réseaux criminels, menace la stabilité internationale. C’est un défi global qui appelle une réponse commune. La drogue acheminée vers le nord de l’Amérique, l’Europe et l’Afrique affaiblit les zones traversées et y développe la criminalité et la violence. Je pense en particulier à l’Amérique centrale bien sûr, mais aussi, loin d’ici, à l’Afrique de l’Ouest, par laquelle transite près de la moitié de la cocaïne consommée en Europe. Les événements du Mali cette année l’ont montré ; l’installation dans cette région du monde d’un crime organisé fédéré par le trafic de drogue alimente la corruption et l’instabilité et offre des sources de financement à certains groupes terroristes.
L’OEA est le forum légitime de coopération du continent en la matière, le succès de l’Assemblée générale d’Antigua en juin passé l’a prouvé. Son travail n’aura de succès au niveau mondial que s’il est commun et s’il s’appuie sur la coopération entre les différents acteurs de la lutte contre la drogue à l’échelle internationale.

De nombreux autres chantiers de portée internationale immédiate pourraient être ouverts et s’incarner très concrètement autour des questions de droits, de gouvernance et de sécurité. Le domaine numérique est un exemple qui vient spontanément à l’esprit. Il a des ramifications pour l’ensemble des secteurs d’activité de l’OEA, qu’il s’agisse de démocratie, de droits de l’Homme, de développement ou de sécurité on y rencontre de nouveaux défis fondamentaux : la question de la gouvernance d’internet, en particulier pour votre continent où se concentre la majorité des serveurs racine, les questions de liberté d’expression et d’accès à l’information, ou de respect de la vie privée à l’ère numérique, l’enjeu de la société de l’information en matière de développement économique, enfin, les questions de cyber criminalité ou de cyber défense. La cybercriminalité à aujourd’hui un impact économique supérieur à celui du trafic de drogue, quant à la cyberdéfense, elle pose des défis radicalement nouveaux loin de la traditionnelle protection des frontières et des territoires.

Le mandat de l’OEA en matière de promotion de la démocratie, de sécurité, de droits fondamentaux implique aussi le développement d’une réflexion sur la gouvernance économique, l’investissement et la croissance, menée de concert avec les acteurs économiques régionaux, les ONG et les organisations de la société civile. C’est là, à titre d’exemple, un autre axe de projection pour l’OEA, dans la continuité de son histoire qui a voulu lier la paix et le commerce : s’orienter vers les problématiques de standardisation et de normes, en s’affirmant comme un espace de réflexion et d’incitation à l’élaboration de règles communes en matière de protection des consommateurs.

Si je prends cet exemple relatif à la protection des consommateurs, c’est parce que je le connais bien. Le programme d’action qui a été élaboré par la Commission européenne en la matière constitue, encore aujourd’hui, les fondements de la législation de l’Union : le droit à la protection de la santé et de la sécurité ; le droit à la protection des intérêts économiques ; le droit à la réparation des dommages ; le droit à l’information et à l’éducation ; le droit à la représentation. C’est un objectif large, qui est pris en compte dans de nombreuses politiques sectorielles et qui, par essence, procède in fine du renforcement démocratique de notre Union.

Pour résumer, le cœur du message que je souhaite faire passer, s’agissant de l’importance pour l’OEA de se tourner vers l’extérieur – géographique et sectoriel – c’est qu’il importe de mener cette réflexion aujourd’hui, car le moment est opportun, je l’ai souligné, mais également parce que c’est au stade même de l’élaboration des stratégies que doit être posée la question des axes d’action et de la capacité de projection de l’OEA. Cette question est aussi celle des relais sur lesquels s’appuyer. C’est là mon troisième point.

3/. L’OEA doit mettre ses observateurs au travail.
Le rapprochement entre la France et le continent, entre l’Union européenne et les Amériques, passe aussi par ce Conseil permanent. En tant qu’organe politique, il est directement greffé sur les chancelleries du contient. Si la France est observateur auprès de l’OEA c’est car elle souhaite ici, via notre contact quotidien, contribuer à ce un lien, à ce pont que l’Organisation construit et doit construire avec le reste du monde et participer ainsi au rayonnement de l’OEA.
Les liens entre le continent et la France sont ancrés dans l’histoire, nourris de valeurs partagées et d’aspirations communes. Lorsque qu’on écoute les réflexions des Ambassadeurs, Représentants permanents qui s’interrogent ici sur le futur de cette organisation, on retrouve les mêmes instruments de pensée, les mêmes interrogations fondamentales qui président aux réflexions et aux échanges en Europe. C’est cette grammaire politique commune – qui plonge ses racines au siècle des lumières – qui fonde notre histoire moderne et par la même, notre relation si particulière, marquée par un même attachement à la liberté, à la fraternité et à une même confiance dans le progrès.

J’en ai la conviction, l’OEA se tourne désormais vers l’ensemble des acteurs de la communauté internationale pour engager autour de ses valeurs et de sa pratique un dialogue régulier. Pour ce faire, elle ne doit pas hésiter à mobiliser l’appui des pays observateurs.
Les questions liées au changement climatique en constituent, peut-être, le meilleur exemple. Comme le soulignaient à la fois M. Canfin, ministre délégué au développement et M. Hulot, l’envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète lorsqu’ils se sont adressés à vous à l’occasion de la session conjointe du CP et du CIDI du 11 octobre dernier, l’élaboration du consensus régional en la matière représenterait le laboratoire, le modèle d’une solution plus globale et la France serait heureuse de pouvoir poursuivre le travail engagé avec vous tous, à l’OEA en particulier.
Nos axes de travail en commun sont multiples.

Comme l’a rappelé le Ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius il y a quelques mois à Bogota, la France veut être un partenaire de l’ensemble des Etats d’Amérique, d’égal à égal car dans de nombreux domaines nous devons affronter les mêmes problèmes et relever les mêmes défis.

Nous souhaitons travailler à la construction d’un monde plus sûr, plus juste et plus solidaire, non pas bipolaire ou unipolaire comme le monde l’a été avant-hier ou hier, ou éclaté comme aujourd’hui, mais un monde multipolaire, comme nous le souhaitons pour demain, où chaque pôle apportera sa contribution à la régulation internationale, à l’équilibre et à la paix.

Je vous remercie de votre attention. »

Washington, 2 décembre 2013

Dernière modification : 16/01/2015

Haut de page